« LES AMIS D’ECOVILLAGE MADAGASCAR »

 Article 1 – NOM

Il est fondé entre les membres adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, à durée illimitée.

La dénomination de l’association est : LES AMIS D’ECOVILLAGE MADAGASCAR

Article 2 – SIEGE

Le siège social est situé : 11 rue Passe Partout – 95800 CERGY.

Article 3 – OBJET

Cette association a pour objet un projet de solidarité internationale en instaurant un partenariat avec ECOVILLAGE MADAGASCAR (ecovillagemadagascar.com).

Sur quoi s’appuie le projet : ECOVILLAGE MADAGASCAR est une entité malgache qui a vu le jour en octobre 2013. Ses créateurs ont la conviction que la solution à un mieux vivre vient de l’initiative de quelques personnes prêtes à travailler ensemble et à mettre la terre en valeur selon les principes de respect de la nature, de l’environnement et de l’humain.

Ce premier site est basé sur les Hauts Plateaux au nord-est de Tananarive sur la RN 3. Il offre déjà un hébergement et du travail à plusieurs familles malgaches. On y pratique la permaculture en visant l’autosuffisance alimentaire à moyen et long terme.

Le lieu actuel déjà bien développé présente un potentiel d’extension important. Afin que d’autres projets semblables voient le jour, ECOVILLAGE MADAGASCAR désire faire connaître son travail et souhaite essaimer sur le reste du territoire. Il a déjà accueilli plusieurs élèves, étudiants et stagiaires.

Après des échanges avec les personnes concernées sur le site afin de connaître et comprendre leurs besoins, LES AMIS D’ECOVILLAGE MADAGASCAR ont donc proposé un partenariat qui se décline comme suit :

  • soutenir la dynamique d’ECOVILLAGE MADAGASCAR
  • faire connaître l’initiative d’ECOVILLAGE MADAGASCAR par le biais d’un programme éducatif
  • favoriser les échanges de compétences, expériences, savoir-faire et savoir-être dans le respect de la nature et de l’humain.
Article 4 – MOYENS D’ACTION

Participation concrète aux actions et initiatives d’ECOVILLAGE MADAGASCAR ainsi que tout ce qui sera utile à ce projet, tant à Madagascar qu’en France. Notamment :

  • interventions pédagogiques dans les établissements scolaires, les structures éducatives, les associations et collectivités locales, principalement à Madagascar
  • organisation et participation à des rencontres, débats, conférences, stages et formations
  • conception, réalisation, production et diffusion de divers supports
 Article 5 – COMPOSITION de l’association
  • les membres fondateurs, considérés comme membres actifs
  • les membres d’honneur, titre décerné à ceux qui ont rendu des services signalés ou fait des dons à l’association. Ils sont dispensés de cotisations
  • les membres actifs qui ont pris connaissance des statuts et qui les respectent. Ils adhèrent en versant annuellement leur cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale.
Article 6 – DEMISSION ET RADIATION

La qualité de membre de l’association se perd :

  • par démission
  • par la radiation prononcée par le conseil d’administration, pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves; le membre intéressé ayant été préalablement entendu
  • par le décès.

Les membres adhérents qui n’ont pas renouvelé leur adhésion à la fin de l’exercice ne feront plus partie de l’Association, de plein droit et sans recours possible.

Les membres démissionnaires ou radiés ne peuvent formuler aucune réclamation sur les sommes versées par eux.

Article 7 – RESSOURCES

Les ressources de l’association se composent :

  • des cotisations des membres, dont le montant est déterminé lors de l’Assemblée Générale tous les ans,
  • des subventions qui pourraient lui être accordées par l’Etat ou des Collectivités Publiques,
  • des sommes perçues en contre partie des prestations fournies par l’Association
  • de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur, de dons manuels de toutes natures.
Article 8 – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
  • Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée générale se compose des membres actifs et des membres d’honneur.

Elle se réunit une fois par an sur convocation du Président et sur la demande du quart au moins des membres de l’Assemblée Générale annuelle.

Les convocations à l’assemblée générales sont envoyées par pli ordinaire au moins quinze jours à l’avance et mentionnent les questions à l’ordre du jour.

Une telle assemblée devra être composée du quart au moins de ses membres actifs, elle devra statuer à la majorité des membres présents ou représentés. Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de l’Association, au moyen d’un pouvoir écrit. Aucun membre de l’Association ne pourra disposer de plus de deux pouvoirs.

Une feuille de présence sera émargée et certifiée par le bureau.

Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’Assemblée, sur première convocation, l’Association sera convoquée à nouveau par avis individuel écrit et lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

L’ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration.

En l’absence du secrétaire, l’Assemblée nomme un secrétaire de séance.

Elle entend le rapport moral, le rapport d’activités,  et le rapport financier de l’Association.

Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice et pourvoit s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

Elle peut nommer un vérificateur aux comptes, chargé de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci, élu pour un an. Il est rééligible.

Toute « question diverse » peut être débattue à condition qu’elle soit déposée au secrétariat dix jours au moins avant ladite assemblée.

Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale annuelle sont prises à mainlevée, à la majorité absolue des membres actifs. Le scrutin secret peut être demandé soit par le Conseil d’Administration, soit par le quart des membres présents.

La première Assemblée Générale se réunira dans l’année qui suit la création de l’Association, elle nommera les membres du Conseil d’Administration.

  • Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale Extraordinaire a un caractère extraordinaire, elle statue sur toutes modifications des statuts. Elle peut décider la dissolution et l’attribution des biens de l’Association, la fusion avec toute autre association du même objet.

  • Conseil d’Administration

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois membres au minimum et six membres au maximum élus au scrutin secret s’il y a lieu, pour 3 ans par tiers par l’Assemblée Générale et choisis parmi les membres qui ont droit de vote à cette assemblée.

Il décide, impulse, suit toutes les actions et/ou activités dans le respect des orientations prises en Assemblée Générale.

Il entérine, modifie ou annule les propositions du bureau.

Il autorise l’ouverture de compte (s) en banque.

Il gère les biens et intérêts de l’association et a toute autorité pour autoriser tous actes ou opérations qui entrent dans l’objet de l’association.

En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Leur remplacement définitif est ratifié à la prochaine Assemblée Générale annuelle.

Le renouvellement du Conseil d’Administration a lieu lors de l’Assemblée Générale annuelle. Tout membre est rééligible.

  •  Réunion du Conseil

Le conseil se réunit sur convocation du Président ou de la moitié de ses membres, aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’Association et au moins tous les six mois. Les convocations sont faites individuellement par courrier.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage la voix du Président est prépondérante.

Les procès-verbaux sont signés par le Président et sont inscrits sur le registre spécial chaque fois que la nature de la décision l’exige.

  • Gratuité du mandat

Les membres du Conseil d’Administration exercent leurs fonctions gratuitement.

  • Rôle et pouvoir du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration et le bureau qui est son émanation et tel que défini à l’article 7)  sont investis des pouvoirs les plus étendus pour exécuter ou autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.

Il exécute tous achats, aliénations ou locations, emprunts et prêts nécessaires au bon fonctionnement de l’Association avec ou sans hypothèque.

Il réalise toute transaction, toute mainlevée d’hypothèque, opposition ou autre, avec ou sans constatations de paiement.

Cette énumération n’est pas limitative. Le Président peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.

  •  Bureau

Les membres du bureau sont élus pour 3 ans, à bulletin secret s’il y a lieu. Ils sont rééligibles.

Le bureau est composé de :

  • un Président
  • un Trésorier
  • un Secrétaire
  • des adjoints (au besoin)

Le bureau se réunit sur convocation du Président ou à la demande de la majorité au moins des membres du bureau, aussi souvent que l’exigent les circonstances.

Le bureau est élu par le Conseil d’Administration en son sein.

Fonctions

Le Président convoque et préside les Assemblées Générales, le Conseil d’Administration et le bureau. Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il est chargé d’exécuter les décisions du Conseil d’Administration et celles décidées en Assemblée Générale.

Il dirige et surveille l’administration générale de l’Association. Il est chargé de la conservation de la correspondance et des archives.

Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’Association tant en demande qu’en défense ; en cas de maladie ou d’absence, il est remplacé par tout autre membre du Conseil d’Administration spécialement délégué par celui-ci.

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.

Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recette qu’en dépenses. Il rend compte de sa gestion au Conseil d’Administration et aux membres de l’association lors de l’Assemblée Générale annuelle.

Le Secrétaire est chargé de la rédaction des procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration et de celles des Assemblées Générales ainsi que toutes rédactions utiles.

Article 9 – ENGAGEMENT DE L’ASSOCIATION

Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés par elle ou des condamnations quelconques qui pourraient être prononcées contre elle, sans qu’aucun des membres de cette association, même ceux qui participent à son administration, puissent en être personnellement responsables.

 Article 10 – MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Les présents statuts ne pourront être modifiés qu’en Assemblée Générale Extraordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration.

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. L’Assemblée désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association dont elle déterminera les pouvoirs.

L’actif net sera attribué par priorité à toute association française ou malgache de son choix poursuivant un but similaire ou non à celui de l’Association.

Article 11 – FORMALITÉS ADMINISTRATIVES

Le Président, au nom du Conseil d’Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévue par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, tant au moment de la création de l’Association qu’au cours de son existence ultérieure notamment lors de modifications des statuts. En cas d’empêchement, il peut donner délégation à un autre membre du bureau.

 Article 12 –  REGLEMENT INTERIEUR

Le Conseil d’Administration pourra s’il le juge nécessaire, établir le texte d’un Règlement Intérieur qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts.

Ce Règlement Intérieur sera ratifié à la prochaine Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration et à la vie de l’Association.

Fait à Cergy le 1er septembre 2014

Présidente                                        Trésorier

Michelle CHAMPION                        Guy LORTHIOIS

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